CAF / Caisses d'Allocations Familiales  
CAF Montélimar  LES PIECES - CAF Nanterre  
Index  bas de page

  CAF 1996 = Caisses d'Allocations Familiales  
Retour : CAF / Mme LATRY - Avis de passage de ce jour 05 septembre 1996

img3.gif


16 septembre 1996  
 CAF / Courrier Nanterre / GHESQUIERE 16 septembre 1996

 Lettre au Préfet des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre RICHER - Pièce 1  Pièce 1 lettre au Préfet - CAF / R.M.I. Nanterre Fin de Droit 16 décembre 1996  

16 décembre 1996 - CAF/RMI NANTERRE - Fin de Droit - 1
 
requete  16 décembre 1996 : La CAF réclame 49.576 francs à la requérante - Relevé de situation.

La CAF réclame 49.576 francs à la requérante - Relevé de situation.

 Retour   |   Lettre au Préfet des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre RICHER - Pièce 1  | piece 1  | piece 2  | piece 3  | piece 4  | pieces 5 et 6  | piece 7
Caf Montélimar & NanterreChirac JacquesPasqua Charles |    De la Corruption au Crime d'Etat - Eliane NICOUD Montélimar -

 
CAF / Caisses d'Allocations Familiales
 
CAF Montélimar C.A.F.  1997 -  Toutes les pièces CAF Nanterre
  CAF 1997 = Caisses d'Allocations Familiales  
 Lettre à la Caisse d'Allocations Familiales 10 février 1997   
   Retour caf   bas de page
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Ex-Boutique   " TENTATION
13, rue Raymond Daujat
26200 - MONTELIMAR
Adresse  actuelle :
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Chez M GARDET Bernard
App. 114  6 Ter rue Voltaire
92800  PUTEAUX
Monsieur le Directeur de la Caisse
d'Allocations Familiales des Hauts de Seine

Groupe :  LA DEFENSE  / P.11
70-88 rue Paul Lescop
92023  NANTERRE CEDEX

 
Puteaux, le 10 février 1997

N / Réf. : N° matricule Caf. /RMI. :
- Contestation de la décision  du  16 DEC. 1996
- Demande d'exonération du paiement de la    somme de 49 576 francs.
  V / Réf. : RMI. / Allocataire  3885622
V / Notification de Fin de Droit du 16 DEC. 1996
Relevé de situation du 16 DEC. 1996 


Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales,

Je conteste la décision notifiée par la CAF. le 16 décembre 1996 à savoir le retrait du RMI. depuis décembre 1994, ainsi que le demande de remboursement de la somme de 49 576 francs.

Dans le cadre de ce dossier je vous fais parvenir le double de trois courriers :
        1°) lettre recommandée adressée à Monsieurle Préfet le 15 janvier 1997,
        2°) lettre recommandée adressée à Monsieur le Préfet le 05 février 1997,
        3°) lettre recommandée adressée à la Commission Départementale d'Aide Sociale des Hauts  de Seine.

Dans l'attente d'une décision, je reste à votre entière disposition pour vous fournir tous renseignements que vous jugerez utiles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane


P.J. :          lettre recommandée adressée à Monsieur le Préfet le 15 janvier 1997,
                 lettre recommandée adressée à Monsieur le Préfet le 05 février 1997,
                 lettre recommandée adressée à la Commission Départementale d'Aide Sociale des Hauts de Seine
 


ma  lettre à la Caisse d'Allocations Familiales 10 février 1997

Notification de REFUS RMI par le Préfet J.-P. Richer
03 juillet 1997

03 juillet 1997 - CAF/refus RMI - Notification de refus - 2

Retour : | Caf Montélimar & NanterreChirac JacquesPasqua Charles  
 CAF canada.pdf   CAF .pdf requête.pdf prêfet.pdf

l_flag_us.gif hosting@enbg-censure.net http://enbg-censure.net/ - par Eliane Nicoud - De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE haut