De la Corruption au Crime d'Etat | CENSURE | NICOUD Eliane et les IMPOTS MONTELIMAR - P2

N° 19 - Affaire Béguin-Nicoud - Les pièces 7 à 14
IMPOTS de Montélimar Drôme et Trésor Public de Valence et Nanterre

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	Plainte contre les IMPOTS de Montélimar - Drôme - France
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	IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France	Pièce 7 - bas
J'ai déposé plainte contre le receveur des finances Bernard CUGNET 22 mars 1994 - Je reçois un avis de lettre recommandée

22 mars 1994 - Je reçois un avis de lettre recommandée

	IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France	Pièce 8
08 avril 1994 - Je reçois une enveloppe du Trésor Public - Recette des Finances 2, Pl. Loubet B.P. 379 26207-MONTELIMAR, à l'intérieur se trouve un envoi recommandé, voir pièce 9

08 avril 1994 - Reçois une enveloppe du Trésor Public - Recette Finances

	IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France	Pièces 9 & 10
28 octobre 1993 - J'adresse une demande d'annulation aux Impôts mise en demeure payer 1.855 francs taxe professionnelle

11 Mars 1994 - pièce (9) à l'intérieur se trouve envoi recommandé pièce (10) -

11 Mars 1994 - pièce (9) à l'intérieur se trouve envoi recommandé pièce (10) -

	IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France	Pièce 11
05 mai 1994 - une lettre à l'adresse farfelue est déposée par un préposé de la Poste dans la boite aux lettres de Monsieur GARDET Bernard, elle est datée du 5 mai 1994. Le contenu signé de M. BROLLES se passe de commentaire.

05 mai 1994 - Contenu signé BROLLES se passe de commentaire -

	IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France	Pièces 12 et 13
31/08/1992 - Récépicé de dépôt de déclaration N° 12 581- Suite incendie radiation avec maintien au registre du commerce à la C.C.I. Valence

31/08/1992 - Récépicé de dépôt de déclaration N° 12 581- Suite incendie radiation avec maintien au registre du commerce à la C.C.I. Valence -

31/08/1992 - Récépicé de dépôt de déclaration N° 12 581- Suite incendie radiation avec maintien au registre du commerce à la C.C.I. Valence -

	IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France	Pièce 14
16/05/1994 - Extraits du cadastre de Montélimar

16/05/1994 - Extraits du cadastre de Montélimar

16/05/1994 - Extraits du cadastre de Montélimar -

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